Statuts et règlement intérieur

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STATUTS

Titre de
l’association : VELO – CLUB LANNILISIEN


OBJET :
Pratique et développement du tourisme à bicyclette

OBJET ET COMPOSITION DE LA SOCIETE


Article 1:
L’association dite « Vélo club Lannilisien »
fondée le 21 avril 1974 en conformité de la loi du 1^er
juillet 1901 et en conformité avec les dispositions de
l’arrêté du 19 juin 1967 , a pour objet la pratique et
le développement du tourisme à bicyclette

Sa durée est illimitée . Elle a son siège social
à la mairie de Lannilis . Elle a été déclarée
à la préfecture du finistère le 4 mai 1974

Article 2 : L’association
s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un
caractère politique ou confessionnel .

Article 3 : L’association se
compose de membres d’honneur , bienfaiteurs , honoraires et actifs
. Pour être membre , il faut être présenté
par deux membres de l’association, être agréé
par le comité directeur et avoir payé la cotisation
annuelle

Article 4 : La qualité de
membre se perd :1° / par la démission 2° / par la
radiation prononcée par le comité directeur , pour non
paiement de la cotisation ou pour motif grave .

Article 5 : L’association est
affiliée aux fédérations régissant les
sports qu’elle pratique et s’engage à se conformer aux
statuts et règlements de ces fédérations


ADMINISTRATION ET FONTIONNEMENT

Article 6 : Le comité de
direction est composé de six membres au moins , élus au
scrutin secret pour six ans par l’assemblée générale
des électeurs .Est électeur tout membre âgé
de 16 ans au moins au jour de l’élection , ayant adhéré
à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de
ses cotisations . Le vote par procuration est autorisé , mais
le vote par correspondance n’est pas admis ; Le comité
de direction se renouvelle par tiers chaque année. Les membres
sortants sont rééligibles . Les premiers membres
sortants sont désignés par le sort . Le comité
de direction élit chaque année , au bulletin secret son
bureau , comprenant au moins , le président , le secrétaire
et le trésorier .Le comité peut désigner un ou
plusieurs présidents , vice – présidents ou membres
d’honneur qui peuvent assister aux séances du comité
avec voix consultative.

Article 7 : Le comité se
réunit chaque fois qu’il est convoqué par son
président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du 1/3 des membres du comité est nécessaire
pour la validité des délibérations . Les procès
– verbaux de séance sont signés par le président
et le secrétaire et transcrits sur un registre tenu à
cet effet

Article 8 : L’assemblée
générale fixe le taux de remboursement des frais de
déplacement , de réunion , ou de représentation
effectués par les membres du comité de direction dans
l’exercice de leur activité .

Article 9 : L’assemblé
générale comprend tous les membres à jour de
leurs cotisations et âgés de 16ans au moins au jour de
l’assemblée . Elle se réunit au moins une fois par an
et chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de
direction ou à la demande du quart au moins de ses membres .
son ordre du jour est réglé par le comité de
direction . Elle se prononce , sous réserve des approbations
nécessaires sur les modifications aux statuts .

Article 10 : Les délibérations
sont prises à la majorité des voix des membres présents
et éventuellement représentés à
l’assemblée. Si le quorum n’est pas atteint , c’est à
dire la présence du quart des membres , il est convoqué
, avec le même ordre du jour , une deuxième assemblée
, à six jours d’intervalle , qui délibère quel
que soit le nombre des membres présents.

Article 11 : L’association est
représentée en justice et dans tous les actes de la vie
civile par son président , ou à défaut par tout
autre membre du comité spécialement habilité.


MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12 : Les statuts ne peuvent
être modifiés que sur la proposition du comité de
direction ou du dixième des membres dont se compose
l’assemblée générale , soumise au bureau au
moins un mois avant la séance . Dans tous les cas les statuts
ne peuvent être modifiés qu’à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement
représentés à l’assemblée .

Article 13 : L’assemblée
générale appelée à se prononcer sur la
dissolution de l’association et spécialement convoquée
à cet effet doit comprendre plus de la moitié des
membre visés à l’article 9 . Si cette proportion
n’est pas atteinte , l’assemblée est convoquée à
nouveau , mais à six jours au moins d’intervalle ; elle
peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ; Dans tous les cas , la dissolution de
l’association ne peut être prononcée qu’à la
majorité absolue des voix des membres présents et
éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 14 : En cas de dissolution ,
par quelque mode que ce soit , l’assemblée générale
désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la
liquidation des biens de l’association . Elle attribue l’actif
net , conformément à la loi , à une ou plusieurs
associations . En aucun cas , les membres de l’association ne
peuvent se voir attribuer , en dehors de la reprise de leurs apports
, une part quelconque des biens de l’association .


FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 15 : Le président doit
effectuer à la préfecture les déclarations
suivant les décrets en vigueur .

1° : Les
modifications apportées aux statuts

2° : Le
changement de titre de l’association

3° : Le
transfert du siège social

4° : Les
changements survenus au sein du comité de direction et de son
bureau

Article 16 : Le règlement
intérieur est préparé par le comité de
direction et adopté par l’assemblée générale.

Article 17 : Les statuts et le
règlement intérieur ainsi que les modifications
apportées doivent être communiqués au service
départemental de la jeunesse et des sports dans le mois qui
suit leur adoption en assemblée générale .

Les présents statuts ont été adoptés en
assemblée générale à LANNILIS , le
14 décembre 2002 sous la présidence de monsieur Joseph
BOUCHEUR .

POUR LE COMITE DE DIRECTION

BOUCHEUR JOSEPH UGUEN Michel

Boucher Agent
commercial

Paluden Kerveur

29870 LANNILIS 29870
LANNILIS

Fonction :
Président Fonction : Secrétaire